Dans le secteur du transport, on entend souvent parler de "location de capacité de transport". Cette pratique consiste, en théorie, à "louer" la capacité professionnelle d’un gestionnaire de transport titulaire d’une attestation, afin de répondre aux exigences réglementaires pour créer une entreprise de transport de marchandises. En d’autres termes, une entreprise sans capacité professionnelle engageait un titulaire pour satisfaire aux obligations légales sans que ce dernier s’implique réellement dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Cependant, cette pratique, largement répandue par le passé, a conduit à de nombreux abus. Certains titulaires d’attestation de capacité "louaient" simplement leur nom et leur titre sans assurer les missions et responsabilités exigées par la réglementation. Cela entraînait des situations de non-conformité, des fraudes, et compromettait la sécurité des opérations de transport. En réponse, le législateur a durci les règles. Aujourd’hui, cette "location" purement administrative est strictement interdite, car elle va à l’encontre de l’objectif de professionnalisation et de responsabilisation dans le secteur.

À la place, la mise à disposition d’un gestionnaire de transport externe a été encadrée de manière rigoureuse. Le gestionnaire de transport externe intervient en tant que professionnel indépendant ou salarié, mais avec des responsabilités clairement définies. Son rôle est d’assurer la gestion effective et permanente des activités de transport de l’entreprise. Cela inclut, entre autres, la planification des itinéraires, la gestion des conducteurs, le suivi de la maintenance des véhicules, et la conformité réglementaire.

Cette collaboration est formalisée par un contrat écrit validé par l’administration compétente, comme la DEAL ou la DREAL, garantissant que le gestionnaire est en mesure d’exercer pleinement ses fonctions. En choisissant cette voie, l’entreprise bénéficie d’une véritable expertise et d’un accompagnement sérieux, tout en respectant scrupuleusement la réglementation.

Ainsi, la mise à disposition d’un gestionnaire externe n’est pas une simple "location" : elle constitue un partenariat professionnel où le respect des obligations légales et la qualité de la gestion sont au cœur de la relation.

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